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Mentions légales : 

Le Site est édité par la société MBG  :

  • SAS au capital de 10 000€
  • Siège social au 3 rue des Cloches 77000 Melun
  • Siret : 82783245200011 RM77
  • Téléphone : 09 86 63  5814
  • franchise@galeriegrenadine.com
  • Numéro individuel de TVA : FR63827832452

 

Le directeur de la publication est Benoit Aubry.

Hébergeur du site: o2switch.

  1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la société MBG, SAS au capital de 10000 euros dont le siège social est situé au 3 rue des cloches 77000 Melun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 82783245200011 RM77,  ci-après dénommée  « Studio Grenadine » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Studio Grenadine» dénommée ci-après  « le Client »   .

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du Site par le Client ainsi que les Commandes que tout Client peut passer sur le Site que le Client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Studio Grenadine.
Studio Grenadine se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

 

  1. Définition

« Commande » : désigne toute commande de prestations effectuées par un Client depuis le Site.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale passant Commande sur le Site.

« Prestation » : désigne les prestations vendues par MBG pour Studio Grenadine.

« Site » : désigne le site internet édité par Studio Grenadine et accessible à l’adresse http://www.galeriegrenadine.com

 

  1. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet galeriegrenadine.com.
Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Studio Grenadine.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  1. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Studio Grenadine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de Commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

  1. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le Site Internet est réservée aux Clients qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

  1. Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (à défaut de renseignement des éléments requis, Studio Grenadine pourra ne pas honorer) ou donner son numéro de client s’il en a un,
  • remplir le bon de Commande en ligne en renseignant toutes les références des produits ou services choisis,
  • valider sa Commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions stipulées ci-après,
  • confirmer sa Commande et son règlement.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données renseignées et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la Commande enregistrée.

 

  1. Rétractation

Les Clients, personnes physiques n’agissant pas à des fins professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur Commande afin de retourner les produits commandés. Le Client peut solliciter un échange ou un remboursement sans frais.

Les frais de retour restent cependant à la charge du Client.

Dans l’hypothèse où le Client solliciterait un échange, la différence de prix sera remboursée au Client dans un délai de 14 jours si le prix est inférieur aux Produits objet de la Commande initiale, et si le prix est supérieur, le Client devra s’en acquitter préalablement auprès de Studio Grenadine à défaut de quoi sa Commande ne pourra être honorée.

 

  1. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la Commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL  « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande du Client, il lui sera adressé une facture papier avec mention de la TVA.

  1. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site galeriegrenadine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MBG.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable de MBG.

 

  1. Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Studio Grenadine se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par Studio Grenadine, responsable du traitement, en vue de réaliser les opérations courantes relatives à la gestion de ses Clients et prospects. Ce traitement a été déclaré par Studio Grenadine auprès de la CNIL, numéro de récépissé (A compléter).

Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de Studio Grenadine serait vendue ou cédée à un tiers, les informations recueillies auprès du Client pourront être transférées à ce tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, sous réserve de justifier de son identité, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations qui le concernent.

Le Client dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Studio Grenadine 3 rue des Cloches 77000 Melun ou par email à l’adresse contact@ galeriegrenadine.com.

  1. Archivage – Preuve

MBG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil.
Les registres informatisés de MBG seront considérés par les parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. Réclamation

En cas de réclamation relative à la Commande ou aux Prestations, le Client peut l’adresser à MBG à l’adresse suivante : franchise@galeriegrenadine.com .

Après avoir saisi le service client de MBG, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client consommateur pourra saisir le Médiateur, dont les coordonnées sont les suivantes :

Palais de Justice
2 avenue du Général Leclerc
77008 Melun

 

Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

  1. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre Studio Grenadine et un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

VERSION EN DATE DU 31/07/2019